Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'ensemble des relations entre la société Accrocarpe éditrice du site http://www.accrocarpe.fr, dont le siège social est au 15, rue du docteur muller 57400 SARREBOURG) et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel du moyen de paiement électronique sécurisé proposé sur le site, qu'il utilise son compte client ou bien qu'il paye par chèque.

1) Conditions particulières de vente :

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2) Fiches produits :

- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AccroCarpe éditrice du site http://www.accrocarpe.fr ne pourra être engagée.

- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de AccroCarpe.

3) Commande :

La commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :

    en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Banque
    en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à accrocarpe.fr
    Toute commande supérieure à 750 Euros devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi par courrier à AccroCarpe du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client.
    À défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

4) Confirmation de la commande :

- accrocarpe.fr confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par accrocarpe.fr.

- accrocarpe.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

- accrocarpe.fr en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

5) La livraison :

- La livraison d'un produit commandé sur accrocarpe.fr seront effectuées soit par le biais de mondial relay, soit par le biais d'un transporteur spécifique.
- Nous ne livrons pas à partir du site à l'étranger. Merci de nous contacter pour une commande à l'étranger
- Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.

- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), AccroCarpe se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

- AccroCarpe, éditrice du siteaccrocarpe.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- Pour les produits d'une valeur supérieure à 200 euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.
- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.

- EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dès lors que le montant des références manquantes est supérieur à 10 € TTC, le montant en est remboursé par chèque dans les 7 jours suivant l’expédition partielle. Dans le cas ou le montant est inférieur ou égal à 10 € TTC le montant est porté en compte client pour être automatiquement déduit de la prochaine commande. Le client peut toutefois demander à recevoir le remboursement par chèque en en faisant la demande auprès de notre service commercial.

6) Droit de rétractation :

- Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :

Accrocarpe
Service retour N° (n° de votre commande)
15 rue du docteur muller
57400 sarrebourg
France


- Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
- En cas d'utilisation par un client de Accrocarpe du droit de rétractation, Accrocarpe est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

7) Les Prix :

    Les prix sont exprimés en français.
    Les prix sont exprimés en Euro uniquement.
    Les transactions sont toujours estimées en Euro.
    Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
    Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport.
    Nos marchandises sont vendues en poids net (le poids des marchandises excluant leur emballage)

8) Le paiement :

- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD ou par chèque envoyé par courrier.
- En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par AccroCarpe sur le site http://www.accrocarpe.fr
- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.
- Par ailleurs, Accrocarpe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9) Les litiges :

- Le présent contrat est soumis au droit français. AccroCarpe ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par AccroCarpe.

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

- La responsabilité de AccroCarpe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable.

- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

L'acheteur utilise les appats de façon normale. Tout les appats son strictement réservé pour la peche et l'alimentation animale.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce  est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

10) Garantie :

- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découvert du défaut caché.

11) Réserve de propriété :

AccroCarpe éditrice du site accrocarpe.fr se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, l'EURL AccroCarpe éditrice du site accrocarpe.fr sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12) Informations Légales :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.